Communauté de communes du Nord Champenois

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vie privée

Écrit le 18 février 2021

Le respect de la vie privée fait partie des droits civils (article 9 du code civil)

Promenade : Monsieur le maire rappelle que les vignes ne sont pas des chemins de promenade. Nous constatons régulièrement que des personnes empruntent des chemins privés qui sont barrés par un panneau d'interdiction, longeant les propriétés et de ce fait, portent atteinte à l'intimité de la vie privée.

Merci de rspecter cette dernière en empruntant les chemins communaux.

Un plan de promenade sera à la disposition de tous en mairie, courant 2021.

Cormicy Cauroy-lès-Hermonville Berméricourt Loivre Hermonville Villers Franqueux Pouillon Thil Merfy St Thierry Courcy Brimont

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