Communauté de communes du Nord Champenois

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Démarches administratives

Identité

Copie ou extrait d'acte de naissance
S'adresser à :
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
Indiquer nom, prénoms date de naissance et filiation

Copie ou extrait d'acte de mariage
S'adresser à :
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
Indiquer nom, prénoms date de mariage et filiation

Copie ou extrait d'acte de décès
S'adresser à :
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Pièces à fournir :
Indiquer nom, prénoms date de décès et filiation

Copie ou extrait d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés
S'adresser à :
Ministère des Affaires Etrangères
service central de l'état civil.
BP 1056 - 44035 Nantes cedex
Pièces à fournir :
Indiquer nom, prénoms date et lieu de naissance, mariage ou de décès réf. Naturalisation

Duplicata livret de famille
S'adresser à :
Mairie du lieu de mariage ou du domicile
Pièces à fournir :
Formulaire à remplir en mairie

Carte nationale d'identité
S'adresser à :  
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Se renseigner en mairie

Les cartes d'identité sécurisées délivrées depuis le 02/01/2004 sont valables 15 ans pour les personnes majeures. La validité est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.

Passeport et visa
S'adresser à :  
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Se renseigner en mairie

Sortie de territoire pour mineur
S'adresser à :
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Carte d’identité de l'enfant, livret de famille des parents (si parents divorcés ou séparés, copie du jugement) et justificatif de domicile.

Carte d'électeur
S'adresser à :  
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Livret de famille ou acte de naissance ou carte d'identité + justificatif du domicile + ancienne carte d'électeur

Extrait casier judiciaire
S'adresser à :  
Casier judiciaire central
107, rue de Landreau
44079 Nantes cédex
Pièces à fournir :
Indiquer nom, prénoms date et lieu de naissance et adresse
1 fiche individuelle d'état civil

Certificat de nationalité française
S'adresser à :  
Greffe du Tribunal d'Instance
Pièces à fournir :
Livret de famille
Acte de naissance

Certificat de scolarité
S'adresser à :
Directeur ou directrice de l'école

Certificat de travail
S'adresser à :
Employeur

Carte grise
S'adresser à :
Préfecture
Pièces à fournir :
Formulaire comportant l'indication des pièces à joindre à retirer en mairie

Permis de chasser
S'adresser à :
Cabinet d'assurances

Urbanisme

Permis de construire
S'adresser à :
Mairie
Pièces à fournir :
Pour toute construction, pour les modifications extérieures ou changement de destination avec travaux

Permis de démolir
S'adresser à :
Mairie
Pièces à fournir :
Pour toute démolition de bâtiments compris dans le périmètre de protection des monuments historiques

Déclaration préalable
S'adresser à :
Mairie
Pièces à fournir :
Pour tous les travaux n'entrant pas dans le champ d'application du permis de construire

Permis d'aménager
S'adresser à :
Mairie

Certificat d'urbanisme
S'adresser à :
Mairie
Pièces à fournir :
Demande de renseignements généraux ou avec une opération définie

Travaux soumis à permission de voirie
S'adresser à :
Mairie
Pièces à fournir :
Pour raccordement à l'égout, montage d'un échafaudage sur domaine public, stationnement benne à gravats...

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