Communauté de communes du Nord Champenois

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Plan local d'urbanisme

le Plan local d'urbanisme doit être en cohérence avec le SCOT ( schéma de cohérence térritoriale).

il paraît important de convenir de la fonction du SCOT

Qu'est-ce-que le SCOT ?

Le SCOT c’est la capacité de faire un projet en prenant en compte l’avenir (emploi,  etc. …), d’où l’importance d’échanger sur les différents projets (qui peuvent avoir des répercussions les uns sur les autres) entre les PLU d’un même SCOT et entre les SCOT voisins.

Pour préparer le SCOT et le PLU, il faut regarder 10 ans en arrière. 

Pour notre SCOT, il y a 8 intercommunalités (dont Reims métropole), 126 communes, 287 000 habitants. On doit tenir compte de la loi sur le grenelle de l’environnement de 2010.

  • Préservation des espaces
  • Solidarité et développement durable
  • Cohérence entre les politiques d’urbanisme et de transports.

Au vu du nombre de communes concernées, il faut trouver des solutions qui conviennent à toutes ou à un maximum. 

La cohérence de ce projet, quelque soit le futur, entre l’urbain et le rural, repose sur laprojection sur 10 ou 15 ans mais pas plus (contrairement à avant ou cela pouvait durer 30 ou 40 ans).

Limitation du développement urbain en tenant compte de ce qui s’est fait durant les 10 dernières années.

Il faut :

  • Rechercher la cohérence entre le fonctionnement et l’utilisation.
  • Recherche d’un équilibre entre le développement urbain (habitations, commerces, etc.) et la préservation des espaces agricoles et naturels.
  1. Début 2013 : bilan sur l’existant.
  2. 2014 : diagnostique sur l’environnement.
  3. 2015 : questionnaires à remplir par les élus, pour connaitre les projets.
  4. 2016 : finalisations du SCOT (et du PLU), avec une enquête publique (chacun pouvant s’exprimer à cette occasion) les élus, divers intervenants concernés par les projets et la population.
  5. Décembre 2016 : SCOT et PLU approuvés et signés.

Le SCOT donne les grandes orientations pour les PLU.
 

  • Surveiller la  vitalité démographique à  : en moyenne 2,2 habitants par logement en 2009 (contre 3,1 en 1968)
  • Répondre aux besoins de « parcours résidentiels »
  • Favoriser le brassage social
  • Varier les réponses face « aux envies d’habiter »

Vivre ensemble : importante présence de services : pour la petite enfance, des maisons de retraite pour les personnes âgées, des maisons médicales. On ne se trouve pas dans un désert médical et c’est un point positif à maintenir, mais qui risque de diminuer ou de disparaitre si la densité de population diminue. Il faut équilibrer les besoins de la petite enfance à la fin de vie. Mais problème entre le financement et la gestion des centres.

Le lien intergénérationnel est un élément prioritaire dont la mise en place doit être effective.

Problème des écoles avec une population qui vieillit, si la densité baisse trop des écoles disparaissent et cela attirera moins les jeunes ménages etc. (cercle viscieux)
L’appareil commercial est important (communauté Rémoise !!), c’est une dynamique de créations d’emplois (le commerce représente 14% des emplois) mais maintenant achats en ligne et drive qui peuvent changer la donne.
La mobilité se calcule en fonction du temps mis pour aller d’un endroit à un autre (comme dans la région parisienne depuis plus de 30 ans !!).
 Les gens font attention à la fluidité des déplacements et à la diversité des modes de transports possibles (voiture, train, vélo, etc.)

De plus en plus les gens recherchent des magasins de proximité dans les bourgs ou les quartiers. Mais pas de nouvelles créations de zones commerciales pour consommer le moins d’espaces possibles, il faut utiliser les zones existantes et les aménager.

69% de surfaces agricoles ou espaces naturels pour le moment, il faut les conserver au maximum.

Préservation de la richesse écologique (espaces agricoles et espaces naturels).

 

Le SCOT est un projet général alors que le PLU est un projet à la parcelle.

Mais , il faut faire le SCOT et le PLU en même temps, et il doivent se correspondre. Les PLU sont intercommunaux. Les communes doivent voter pour conserver leur droit sur le PLU.
A chaque élection, il faudra de nouveau voter l’indépendance des communes pour le PLU !!!  il faut éviter le transfert de ses compétences.

Le SCOT prend en compte le défi internet, mais ne l’impose pas.

Pluralité des solutions pour convenir à un maximum de gens.

L’objectif n’est pas d’harmoniser l’existant, mais que chacun se retrouve dans le projet du SCOT.

 Pour plus d’information consulter le site du SCOT : «  www.SIEPRUR.FR »

 

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